Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise « Ty Delicatessen » dont le siège social est situé à Plouvorn (29420) (ZA De Kerabellec), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Brest sous le numéro 441 934 577 000 12 ; d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.tydelicatessen.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TyDelicatessen.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.tydelicatessen.com que l’acheteur soit professionnel ou particuliers.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Tydelicatessen.com

Tydelicatessen.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Tydelicatessen.com 

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs, les photos des produits ne sont donc pas contractuelles.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets en euro au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Tydelicatessen.com  se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix mentionnés par Tydelicatessen.com sont valables au moment de leur consultation par le Client ou pendant la période indiquée ;

Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande ;

Les frais de port sont à la charge du Client,  ainsi que les  autres taxes éventuelles, selon la législation en vigueur pour les envois prioritaires, les frais de port sont forfaitaires puis gratuits à partir de 20€ d’achat, pour les envois économiques en France Métropolitaine ainsi que la Corse.

La TVA est non applicable sur nos factures (article 239B du CGI), aucune TVA n’est mentionnée sur nos factures.

 

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les DOM-TOM ou à Monaco ainsi que pour des livraisons requises dans les zones géographiques proposées à la finalisation de votre commande.

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.                              

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou toutes autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Le délais moyen de préparation des commandes est de 6 à 8 jours avant son expédition. Délais s’ajoutant au délais d’acheminement des commandes, voir détails ci-après.

Dans le cas de congés annuels, les commandes passées après la date limite d’envoi, les commandes seront expédiées dans un délais de 8 jours ouvrables après la date de retour indiquée. les commandes passées avant la date de congé annuel seront honorées, passé ce délais, les commandes seront livrées au plus tard dans les 8 jours suivant la date de fin de congé annuel .

 

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Modalités de paiement

La communication au centre de paiement sécurisé d’une partie du code figurant au dos de la carte bancaire est obligatoire depuis le 01/01/2004. C’est un moyen d’accroître notablement la sécurité d’une transaction bancaire, surtout s’il s’agit d’une carte volée et déclarée comme telle par son propriétaire.

Le Client choisit le moyen de paiement sécurisé parmi ceux proposés par tydelicatessen.com  dans sa Boutique en ligne :

 

Carte Bleue VISA ou MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS, entre autres…;

Chèque bancaire, virement bancaire, PayPal.

En cas de paiement par Carte Bancaire, la remise de la transaction pour débit du compte du Client est effectuée dans les sept jours suivant la date du “reçu électronique” émis pour le Client. Tydelicatessen.com annulera la commande si elle n’était pas en mesure d’honorer celle-ci et, en informera le Client par courrier électronique ou postal.

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais d’un système de paiement en ligne sécurisé qui garantit la protection pour les deux parties de toute  anomalie ou autre désagrément liés aux paiements en ligne…

 

Transport

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’Acheteur (ou Client). Il appartient donc, à ce dernier, de vérifier le contenu du (ou des) colis au moment de la livraison et de formuler, le cas échéant, au Transporteur les réserves légales par lettre recommandée avec accusé de réception ou acte extrajudiciaire dans les trois jours suivant la réception du ou (des) produit(s) ;

le Client est donc censé connaître les formes et délais légaux à respecter dans l’hypothèse de réserves à formuler vis-à-vis du Transporteur.

 

Livraisons et Transports

les produits mis en vitrine virtuelle sur le site https://www.tydelicatessen.com sont proposés dans la limite de la disponibilité des stocks dans nos entrepôts ;

la livraison est effectuée par le transporteur de notre choix dont la Poste ;
– à condition que le Client ou Acheteur indique clairement sur le Bon de Commande ses coordonnées et, éventuellement, celles du lieu du point de livraison, si elles sont différentes de celles de l’Acheteur);

la remise des produits est faite à l’adresse de livraison indiquée par le Client, ses coordonnées par défaut, au moment de sa commande ou par un avis de mise à disposition en l’absence du Client ;

le délai de livraison, généralement constaté pour un envoi prioritaire est de 48 à 72h, pour la France métropolitaine ( à compter de la date de remise de la commande au transporteur). Le délai de livraison généralement constaté pour un envoi économique est de 3 à 4 jours, pour la France Métropolitaine (à compté de la date de remise de la commande au transporteur).

Dans le cas où la livraison des produits ne pourrait avoir lieu dans les délais indiqués au moment de la commande, Tydelicatessen.com  fixera un nouveau délai de livraison au Client qui, s’il n’est pas accepté, entraînera l’annulation de la commande et le remboursement de la somme correspondante par Tydelicatessen.com

Ce remboursement interviendra dans un délai maximal de 30 jours à compter de la commande .

Dans le cas où la commande serait incomplète avant son expédition, il sera demandé au Client s’il souhaite avoir une livraison partielle suivie d’un réassort ultérieur, afin de la compléter à sa valeur initiale ;

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’Acheteur (ou Client). Il appartient donc, à ce dernier, de vérifier le contenu du (ou des) colis au moment de la livraison et de formuler, le cas échéant, au Transporteur les réserves légales par lettre recommandée avec accusé de réception ou acte extrajudiciaire dans les trois jours suivant la réception du ou (des) produit(s) ;

Le Client est donc censé connaître les formes et délais légaux à respecter dans l’hypothèse de réserves à formuler vis-à-vis du Transporteur.

 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Tydelicatessen.com / ZA De Kerabellec / 29420 Plouvorn / France, dans le délai de trente jours de la livraison.

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Le site https://www.Tydelicatessen.com est une production de vente en ligne de type Ecommerce sous WordPress ; tout le contenu du site https://www. Tydelicatessen.com (graphismes, images, textes, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme…) est la propriété exclusive de l’ETS Tydelicatessen.com , à l’exception des marques, logos et/ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images du site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier .

À ce titre et, conformément, aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé (dit “à l’usage du copiste”) est permise, sous réserve de dispositions différentes voire même plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle ;

Tout autre utilisation (reproduction, distribution, modification, retransmission et/ou publication de ou des différents éléments du site…) par quelque procédé que ce soit (mécanique, électronique…) est constitutive de contrefaçon et donc sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite, de la part de l’ETS Tydelicatessen.com.

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Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Tydelicatessen.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’engage, à ne pas les transmettre à des partenaires commerciaux extérieurs.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Tydelicatessen.com (ZA De Kerabellec) 29420 Plouvorn.

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Archivage – Preuve

Tydelicatessen.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Tydelicatessen.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Brest, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.