Conditions Générales de Vente (CGV) – Ty Delicatessen

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
 La SAS Ty Delicatessen, immatriculée au RCS de Brest sous le numéro 913 883 211, dont le siège social est situé ZA de Kerabellec, Route de Morlaix, 29420 Plouvorn et le Client.

Président : Jean Erwann ROGUEZ

Téléphone : 0661637468

Email : tydelicatessen@gmail.com.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR32913883211

Hébergeur du site : O2Switch, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – www.o2switch.fr

2. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposées sur le site www.tydelicatessen.com aux consommateurs résidant en France métropolitaine ainsi que les autres pays du Monde. Ainsi toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site. Toutefois, les photographies n’ont qu’une valeur illustrative et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

4. Commande

Le client doit suivre les étapes suivantes : identification, sélection des produits, validation du panier, choix du mode de paiement, validation finale. Un email de confirmation est alors envoyé. Cependant la SAS Ty Delicatessen se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de port sont précisés lors de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif applicable est celui en vigueur à la date de la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue comptant à la commande par carte bancaire (système sécurisé via Stripe), virement ou chèque. Ainsi en cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du règlement par courrier.

7. Livraison

Les livraisons sont assurées par La Poste ou Mondial Relay. Le délai moyen est de 6 à 8 jours ouvrés pour la préparation hors congés, auquel s’ajoutent ensuite les délais d’acheminement. Les délais moyens de livraison via La Poste sont 48/72h et de 3/5 jours via Mondail Relay.

En cas d’indisponibilité, un contact sera pris avec le client pour proposer une solution (attente ou remboursement).

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit. Les frais de retour restent à la charge du client.

9. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de non-conformité, le client doit en informer le vendeur dans un délai raisonnable.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que perte de données, intrusion, virus, rupture de service.

11. Données personnelles dans nos CGV

Les données personnelles sont collectées uniquement pour la gestion des commandes. Donc conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition. Ainsi pour exercer ce droit, contacter : tydelicatessen@gmail.com.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Donc toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

13. Médiation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tout litige. Médiateur référencé : CM2C – www.cm2c.net.

14. Droit applicable et juridiction compétente de ces CGV

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Brest, sauf disposition légale contraire.